Article 1 – Objet et opposabilité du règlement

Le présent règlement intérieur complète les Conditions Générales de Vente applicables à la réservation de la Villa Danatea Location Saisonnière. Il définit les règles d'utilisation des hébergements, des espaces communs, des équipements et des installations mis à disposition pendant le séjour.

Il a pour objet d'assurer la sécurité des personnes, la préservation des lieux et des équipements, le confort des occupants ainsi que le respect du voisinage.

Le règlement est porté à la connaissance du locataire avant ou lors de la réservation, transmis par voie électronique, accessible sur le site internet ou remis au moment de l'arrivée.

La confirmation de la réservation et le versement de l'acompte valent acceptation des Conditions Générales de Vente et du présent règlement intérieur, dans leur version applicable à la réservation.

Article 2 – Responsabilité du locataire et accès au site

Le locataire signataire est responsable du respect du présent règlement par l'ensemble des personnes présentes dans le cadre de sa réservation.

Il s'engage à informer les autres occupants, enfants, visiteurs autorisés et éventuels prestataires des règles qui leur sont applicables.

L'accès aux hébergements, aux espaces communs, à la piscine, au jacuzzi, à la cuisine extérieure et aux autres équipements est réservé aux personnes déclarées et autorisées.

Les zones techniques, locaux de maintenance, dispositifs de sécurité et équipements identifiés comme non accessibles au public ne doivent pas être ouverts, manipulés ou utilisés par les locataires.

Article 3 – Horaires d'arrivée et de départ

3.1 – Arrivée

L'arrivée est possible à partir de 10 h 00, sauf disposition particulière convenue préalablement avec la Villa Danatea.

3.2 – Départ

Les lieux doivent être libérés au plus tard à 16 h 00.

Tout départ tardif non autorisé pourra entraîner l'application des frais ou indemnités prévus par les Conditions Générales de Vente ainsi que, le cas échéant, les frais complémentaires justifiés lorsque le retard perturbe le ménage, l'exploitation du site ou l'accueil des clients suivants.

Article 4 – Occupants, visiteurs et capacité maximale

La réservation est établie sur la base du nombre de personnes déclaré lors de la réservation.

À partir de 10 personnes, la privatisation de la Villa Danatea est requise.

Toute personne extérieure au séjour, y compris un visiteur ou une personne de passage, doit faire l’objet d’une demande préalable et obtenir l’accord de la Villa Danatea avant son entrée sur le site.

Un supplément peut être appliqué aux personnes supplémentaires ou de passage, selon les conditions et tarifs communiqués avant leur accès.

Toute présence non déclarée ou non autorisée constitue un manquement aux conditions de réservation et au présent règlement.

En cas de dépassement de la capacité maximale, de refus de régularisation ou de présence de personnes non autorisées, la Villa Danatea pourra refuser l’accès aux personnes concernées et prendre les mesures prévues par les Conditions Générales de Vente.

Article 5 – État des lieux, équipements et dégradations

Les hébergements et équipements sont mis à disposition en état de fonctionnement et dans des conditions normales d'utilisation.

Toute anomalie, dégradation, dysfonctionnement, équipement manquant ou problème constaté lors de l'arrivée doit être signalé à la Villa Danatea dès que possible et, dans la mesure du possible, le jour de l'entrée dans les lieux.

Toute casse, perte, détérioration ou dégradation survenant pendant le séjour doit être signalée immédiatement.

Le locataire est responsable des dégradations causées par lui-même ou par les personnes dont il répond dans le cadre de sa réservation, sous réserve des règles légales applicables.

Les frais de réparation, remplacement ou remise en état doivent correspondre au préjudice réellement constaté et peuvent faire l'objet d'un décompte ou de justificatifs.

Article 6 – Tranquillité, voisinage et événements privés

La Villa Danatea Location Saisonnière est un lieu d’hébergement, de détente et de séjour privatif. Elle n’est pas une salle des fêtes.

Certains événements privés peuvent être acceptés dans un esprit familial, convivial et maîtrisé, notamment les anniversaires, EVJF, EVG, baby-showers, demandes en mariage, repas de famille et retrouvailles entre proches.

Toute autorisation d’événement reste soumise au respect des conditions communiquées lors de la réservation et ne vaut jamais autorisation d’organiser une fête bruyante ou une soirée librement sonorisée.

Sont notamment interdits les cris répétés, basses excessives, musique forte, chants bruyants, instruments sonores utilisés de manière excessive, attroupements bruyants et comportements susceptibles de troubler la tranquillité du voisinage.

En cas de nuisance, la Villa Danatea peut demander immédiatement la diminution ou l’arrêt du son ainsi que la cessation du comportement à l’origine du trouble.

En cas d’intervention des forces de l’ordre pour tapage nocturne ou diurne, les conséquences prévues dans les Conditions Générales de Vente pourront être appliquées, notamment la somme forfaitaire qui y est prévue lorsque les conditions contractuelles de son application sont réunies.

Un manquement grave ou répété aux obligations de tranquillité peut entraîner l’interruption de l’événement ou du séjour dans les conditions prévues contractuellement.

Article 7 – Traiteurs et prestataires extérieurs

Toute intervention d’un traiteur ou d’un prestataire extérieur doit être déclarée et autorisée au préalable par la Villa Danatea.

Le traiteur partenaire référencé par la Villa Danatea peut utiliser les équipements mis à sa disposition conformément aux conditions convenues.

Tout autre traiteur ou prestataire de restauration doit utiliser son propre matériel, ses propres équipements de cuisson et son propre système d’alimentation.

Sauf accord écrit préalable, il ne peut utiliser les appareils de cuisson, installations de gaz, ustensiles, vaisselle ou autres équipements appartenant à la Villa Danatea.

Le locataire reste responsable du respect de ces dispositions par les prestataires qu’il fait intervenir.

Les conséquences financières prévues par les Conditions Générales de Vente peuvent être appliquées en cas de non-respect constaté, notamment lorsque l’utilisation non autorisée d’équipements entraîne un risque, une dégradation ou une intervention particulière.

Article 8 – Animaux

Les animaux ne sont pas acceptés dans les hébergements ni sur le site, sous réserve des obligations légales impératives éventuellement applicables.

Il est interdit d'introduire un animal sans autorisation préalable lorsque la situation relève d'une exception légalement applicable.

Article 9 – Interdiction de fumer

Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur des hébergements.

Il est également interdit de fumer à proximité immédiate de la piscine, du jacuzzi et dans toute zone où cela pourrait présenter un risque, une gêne ou une dégradation.

Lorsque des espaces extérieurs sont utilisés par des fumeurs, les cendriers prévus à cet effet doivent être utilisés.

Aucun mégot ne doit être jeté au sol, dans le jardin, dans les espaces communs, aux abords de la piscine ou dans tout autre espace de la propriété.

Article 10 – Piscine

10.1 – Horaires

L’espace piscine est accessible de 8 h 00 à 22 h 00. La baignade est interdite entre 22 h 00 et 8 h 00.

10.2 – Sécurité

La piscine n’est pas surveillée. Les enfants et mineurs doivent rester sous la surveillance effective et permanente des adultes qui en ont la responsabilité.

Les enfants de moins de 16 ans ne doivent pas accéder seuls à l’espace piscine.

Pour les bébés et jeunes enfants concernés, l’utilisation de couches adaptées à la baignade est obligatoire.

10.3 – Hygiène et comportement

Une douche avant la baignade est demandée. Une tenue de bain adaptée doit être utilisée.

Sont notamment interdits : les plongeons dangereux, les jeux violents, les comportements à risque, l’introduction d’objets dangereux, la nourriture dans l’eau, les dégradations volontaires et l’accès au local technique.

Les équipements gonflables volumineux susceptibles de gêner la sécurité, la circulation ou l’usage collectif du bassin peuvent être refusés.

Article 11 – Jacuzzi

Le jacuzzi est accessible dans les horaires autorisés pour l'espace piscine, soit de 8 h 00 à 22 h 00.

Les enfants et mineurs ne peuvent l'utiliser que sous la surveillance et la responsabilité d'un adulte.

Le bouton de commande et les fonctions techniques doivent être manipulés uniquement selon les consignes données par la Villa Danatea.

Pour le confort et la sécurité des utilisateurs, une utilisation raisonnable est demandée. Il est recommandé de limiter les séances prolongées et de respecter des temps de repos entre deux utilisations.

Les jeux violents, plongeons, projections d'eau excessives et manipulations des équipements techniques sont interdits.

Article 12 – Enfants, mineurs et surveillance

Les enfants et mineurs restent sous la responsabilité de leurs parents, représentants légaux ou adultes accompagnants pendant toute la durée du séjour.

Une vigilance particulière doit être exercée à proximité de la piscine, du jacuzzi, de la cuisine extérieure, des escaliers, du mobilier et de tout équipement susceptible de présenter un risque en cas de mauvaise utilisation.

Aucun enfant ne doit être laissé seul dans l'eau ou à proximité immédiate d'un bassin.

Article 13 – Climatisation

Les climatiseurs sont destinés au confort normal des occupants et doivent être utilisés de manière raisonnable.

Les installations sont programmées pour fonctionner selon les réglages techniques définis par la Villa Danatea, avec notamment une extinction automatique à intervalles réguliers.

Il est strictement interdit de modifier les programmations, neutraliser les systèmes automatiques, démonter une télécommande, accéder aux réglages techniques ou procéder à toute manipulation non autorisée.

Toute manipulation non autorisée pourra entraîner l'application des dispositions prévues par les Conditions Générales de Vente ou la facturation des frais réellement occasionnés par une remise en conformité, une intervention technique ou une dégradation.

Article 14 – Internet, réseau et équipements techniques

L'accès à Internet est mis à disposition pour un usage normal et licite pendant le séjour.

Il est strictement interdit de modifier ou tenter de modifier les réglages de la box Internet, du routeur, des répéteurs Wi-Fi ou de tout autre équipement réseau ou technique.

Sont notamment interdits l'accès non autorisé aux interfaces d'administration, la modification des mots de passe techniques, le dérèglement des équipements, le contournement des protections et toute tentative d'intrusion.

Les frais réels et justifiés nécessaires à la remise en fonctionnement d'un équipement à la suite d'une manipulation non autorisée pourront être imputés au locataire responsable.

Chaque utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait de la connexion Internet et doit respecter la législation en vigueur.

Article 15 – Vidéosurveillance et contrôle des accès

La Villa Danatea est équipée d’un dispositif de vidéosurveillance installé exclusivement dans certaines zones extérieures d’accès, de circulation et de protection du site.

Aucune caméra n’est installée à l’intérieur des hébergements.

Le dispositif est utilisé notamment pour la sécurité des personnes et des biens, la protection des installations et la gestion des accès au site.

Certaines fonctionnalités techniques peuvent permettre d’obtenir des informations relatives aux passages dans les zones d’accès. Elles ne dispensent en aucun cas le locataire de son obligation de déclarer correctement les personnes présentes sur le site.

Les personnes présentes sont informées de l’existence de la vidéosurveillance par la signalétique prévue à cet effet.

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations relatives au responsable du traitement, aux finalités, à la durée de conservation et à l’exercice des droits sont précisées dans la politique de confidentialité et/ou l’information spécifique relative au dispositif de vidéosurveillance de la Villa Danatea.

Article 16 – Ménage, déchets, verre et barbecue

16.1 – Restitution des lieux

Les lieux doivent être restitués dans un état conforme aux conditions de séjour et à l’option de ménage choisie.

Lorsque le ménage reste à la charge du locataire, les espaces doivent notamment être rangés, la vaisselle lavée et rangée, les poubelles évacuées conformément aux consignes et les équipements laissés dans un état normal de propreté.

Les balais sont mis à disposition par la Villa Danatea. Les produits de nettoyage ne sont pas fournis.

16.2 – Déchets et verre

Les bouteilles, bocaux et emballages en verre doivent être vidés et déposés dans une borne à verre adaptée. Ils ne doivent pas être abandonnés dans les espaces extérieurs.

16.3 – Barbecue

À défaut, les frais ou indemnités prévus par les Conditions Générales de Vente pourront être appliqués.

16.4 – Forfait ménage

Lorsqu’un forfait ménage est choisi, celui-ci couvre les prestations prévues pour le logement ou la privatisation concernée selon le tarif en vigueur communiqué lors de la réservation.

Le forfait ménage ne couvre pas les dégradations, les déchets abandonnés en quantité anormale, le barbecue non nettoyé ni les interventions exceptionnelles rendues nécessaires par un usage manifestement anormal des lieux.

Article 17 – Caution, frais et manquements graves

Une garantie peut être demandée conformément aux Conditions Générales de Vente et aux conditions particulières de la réservation.

Les sommes éventuellement imputées au titre d’une dégradation, d’une remise en état, d’un nettoyage exceptionnel, d’une pénalité contractuelle ou d’une somme restant due doivent être fondées sur les conditions contractuelles applicables et, lorsqu’il y a lieu, accompagnées des éléments justificatifs utiles.

Tout manquement au présent règlement peut entraîner, selon sa nature et sa gravité, un rappel au règlement, la cessation immédiate du comportement, le refus d’accès à une personne non autorisée ou l’application des conséquences prévues contractuellement.

En cas de manquement suffisamment grave ou répété rendant impossible la poursuite normale du séjour, la Villa Danatea pourra prendre les mesures prévues dans les Conditions Générales de Vente, pouvant aller jusqu’à l’interruption du séjour lorsque les conditions contractuelles et légales le permettent.

Article 18 – Version applicable, cohérence contractuelle et acceptation

La version du règlement applicable au séjour est celle portée à la connaissance du client dans le cadre de sa réservation.

Les mises à jour ultérieures du règlement s’appliquent aux réservations futures, sauf modification rendue nécessaire par une disposition légale impérative, une exigence de sécurité ou une situation nécessitant une mesure immédiate de protection des personnes ou des biens.

Le présent règlement complète les Conditions Générales de Vente de la Villa Danatea Location Saisonnière.

La confirmation de la réservation implique que le locataire a été mis en mesure de prendre connaissance du présent règlement et s’engage à le respecter ainsi qu’à le faire respecter par les personnes placées sous sa responsabilité.